Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2025

Droits de propriété intellectuelle de SOFIDIAL

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site ainsi que le Site en lui-même (et notamment son arborescence, son organisation et le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités) sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Il est, en conséquence, interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que de les altérer, et plus généralement de les utiliser ou de les exploiter.
A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la SOFIDIAL ou de ses partenaires est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l'accord préalable et écrit de la SOFIDIAL. L'utilisateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour signaler à la SOFIDIAL toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'il constaterait.

Données Personnelles

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées selon les lois françaises. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, l'utilisateur et la SOFIDIAL feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une solution amiable.

Médiation

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Retour à l'accueil